Point législation : le commerce du CBD en France en 2020

Législation

Le commerce du CBD et ses produits dérivés explose en France et en Europe ces dernières années. On voit fleurir partout de nouveaux CBD Shop dans les grandes villes et en campagne. Même les bureaux de tabac s’intéressent au CBD et commencent à proposer du chanvre à leur clientèle afin de se diversifier.

Et pourtant, la loi française reste encore très floue au sujet de ce produit et sa commercialisation. Les entrepreneurs sont nombreux à avancer dans le brouillard, au pied d’un business prometteur mais encore surveillé de très près. Alors, où en est la législation concernant le commerce de CBD en 2020 ?

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Point législation : où en est le commerce du CBD ?

Le 6 septembre 2019, le Cabinet Inspire dans les Bouches du Rhône obtenait une relaxe définitive au sujet de la commercialisation de produits au CBD dans son établissement. Ceci officialisait le fait que la loi française n’était pas en accord avec la loi européenne qui elle, autorise le commerce du chanvre sous toutes ses formes contenant moins de 0,2% de THC.

Ce fut une décision inédite dans le monde du CBD. Cette relaxe souleva alors de nombreux questionnements sur la légalité des produits à base de cannabidiol. En effet, cela signifiait clairement que la loi française était trop restrictive dans son interprétation de la loi européenne en matière de CBD.

La relaxe du Cabinet Inspire permet maintenant de constituer une jurisprudence et, par là même, de pousser la France à revoir sa réglementation à propos du commerce du chanvre bien-être.

Aujourd’hui, cette jurisprudence souhaite revendiquer et dénoncer la trop grande fermeté de la loi française, qui poursuit encore les boutiques vendant des produits dérivés du cannabis alors qu’il est désormais prouvé que le CBD n’est ni dopant, ni addictif, ni psychotrope, comme le précise l’Organisation Mondiale de la Santé.

Alors que le reste du monde avance et envisage des solutions pour intégrer le CBD comme une nouvelle alternative bien-être et encourage même son commerce, la France demeure très en retard. Les commerçants veulent désormais des réponses. Peuvent-ils réellement investir dans le business du CBD ? L’ambiguïté des commerces de CBD sera-t-elle définitivement levée, et quand ?

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L’état des lieux en septembre 2020

Il est encore impossible de s’avancer à ce jour sur le sujet. Le gouvernement n’a pas encore répondu à toutes ces questions. Cependant, la mise en lumière de ce flou juridique ne reste pas sans réactions et la réponse de Madame la Garde des Sceaux pourrait avoir un impact important sur l’encadrement du commerce de CBD en France.

Ce qui est certain à l’heure actuelle, c’est que la Cour de Justice de l’Union Européenne sera elle-même amenée à trancher définitivement prochainement si la France ne réagit pas plus tôt.

Le commerce du CBD en France nage encore dans un flou juridique jusqu’à ce que décision soit prise.

Il n’est ni légal… ni illégal, puisque la loi européenne prévaut toujours sur le droit français.

Tous les produits au CBD sont considérés comme des compléments alimentaires et sont donc bien moins contrôlés et restreints que les produits pharmaceutiques.

Désormais défendu par des millions de consommateurs et de commerçants, on peut encore espérer que le CBD a un très bel avenir devant lui. Si le cannabidiol intéresse d’abord les consommateurs « récréatifs », on connaît aussi son énorme potentiel pour soulager les douleurs ou certaines maladies chroniques. Autant de vertus devant lesquelles les acteurs du marché ne peuvent plus fermer les yeux.


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